Faut-il signaler un changement de nom pour le permis de.

Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage à l'administration et il ne vous sera pas délivré un.

Déclaration de changement de nom d'usage nom de l'époux.

Permet de déclarer un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit d'ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse. Le téléservice permet également de déclarer un double nom.

Changement de destination - Changer la destination d'un.

Dans certains cas de travaux sur un bâtiment existant, vous pouvez être amené à effectuer une demande de changement de destination. Cette demande permet de faire passer le bâtiment d’une utilisation à une autre, par exemple d’une utilisation commerciale à de l’habitation.
Faites votre changement de carte grise Nouveau propriétaire Changement de propriétaire carte grise. Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, l'enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l'acquéreur sous un mois.Espace plans, permis de construire, dessin de plans. Le dossier de permis de construire doit être accompagné d’un formulaire légal (il en existe plusieurs). Une fois le dossier complet réalisé, le permis de construire doit être déposé à la mairie de la commune accueillant le terrain sur lequel la construction est projetée.Démarches Permis de Conduire - Service en ligne. Nos experts réalisent pour vous les démarches administratives relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire, en vous assurant un service rapide et sécurisé.Mon permis de conduireÉtat de Vaud De nos jours, le permis de conduire suisse est édité en format carte de crédit (PCC). Bien que l’échange d'un permis de conduire bleu contre un permis de conduire en format de carte de crédit n'est pas obligatoire sauf dans le cas d'un retrait de permis de conduire ou d’un changement de fait (par exemple: changement d'adresse.Site Permis de conduire Je viens de changer de nom, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire?

Est-il possible d'immatriculer un véhicule au nom d'une.

La nouvelle réglementation sur l’immatriculation des véhicules et l’obligation de détenir le permis de conduire. C’est la loi de modernisation de la justice du XXI siècle du 18 novembre 2016 et les différents textes réglementaires qui s’en sont suivis (décret du 9 août.

Demander son permis de conduire en ligne - ANTS - Site.

Site officiel (ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les étapes et les pièces nécessaires pour demander un permis de conduire en ligne.

Demande de changement d'adresseCharleroi

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